I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « LYON-KABOUL-SANTE», abréviation LYKASANTE.

Article 2 - Objet

Cette Association a pour but de promouvoir, d’aider et de développer le rôle des professionnels de santé en Afghanistan partout où le besoin s’en fait sentir, notamment au niveau des l’Universités et dans les établissements de soins, privés ou publics et, de façon plus générale, auprès de la population afghane.

Article 3 - Siège social

Le siège de l’Association est fixé dans le LABORATOIRE PEDAGOGIQUE DE PHARMACOLOGIE
Madame Dominique MARCEL – 8 avenue Rockefeller – 69373 LYON CEDEX 08.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L’Association se compose de :

- membres fondateurs
- membres actifs
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs : ces derniers peuvent être aussi bien des personnes morales que physiques.

Article 5 - Admission

Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’Association lors d'une de ses réunions.

Article 6 - Les membres

Pour être Membre actif, il faut verser une cotisation annuelle dont le montant peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale.

Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Bureau, après approbation par l’Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Seuls les Membres actifs et les Membres d’honneur ont voix délibérative lors des Assemblées Générales.

Les Membres bienfaiteurs sont les personnes, morales ou physiques, qui ont accordé dans l’année d’exercice, une donation à LYKASANTE ou toute autre forme d’aide.

Article 7 - Radiation

La qualité de Membre de l’Association se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par l’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le Bureau.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 - Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération en Assemblée Générale, est compris entre 5 au moins et 9 au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale et sont indéfiniment rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de ces membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres élus un Bureau élu pour 3 ans, constitué par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier ; et le secrétaire et le trésorier adjoints si besoin.

Le Conseil d’Administration a pour rôle de définir la politique de l’Association, le Bureau ayant en charge son application. Le Conseil d’Administration a également pour fonction d’établir ou de modifier le règlement intérieur.

Article 9 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur le registre de l’Association et signées par lui et le Président. Le registre de l’Association doit être coté et paraphé sur chaque feuille par le Président.

Article 10 - Rétribution

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiés.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés, et après vérification des justifications produites.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être membres de l’Association mais ne peuvent appartenir au Conseil d’Administration. Ils peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration, et, s’ils ne sont pas membres actifs, aux Assemblées Générales.


Article 11 - Assemblée Générale

Pour toutes les opérations de vote, chaque membre disposant de voix délibérative ne peut détenir que deux pouvoirs au maximum d’un autre membre disposant de voix délibérative.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. L’ensemble des membres compose l’Assemblée Générale, mais seuls les membres actifs et les membres d’honneur ont voix délibérative.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration ; les convocations doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date fixée. Tout membre peut exiger, auprès du Président, qu’un point soit inclus à l’ordre du jour. Sa demande doit parvenir au Président au moins 1 semaine avant l’Assemblée Générale.
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le rapport annuel et les comptes sont disponibles pour tous les membres de l’Association sur simple demande.
L’Assemblée Générale approuve la nomination des nouveaux membres de l’Association.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du cinquième des membres, déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Ses règles de fonctionnement sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur le registre de l’Association et signées par les membres du Conseil d’Administration.

Article 12 - Le Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 13 - Délibération du CA

Les délibérations du Conseil d’Administration doivent être approuvées par l’Assemblée Générale lorsqu’elles sont relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts.

Article 14

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966.
Les délibérations de l‘Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

III – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 15

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1 - des cotisations de ses membres,
2 - des subventions de l’Etat, de l’Union Européenne, des régions, des départements, des communes et des établissements publics en général, des organismes internationaux,
3 - du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
4 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
5 - et de toutes autres ressources légales et compatibles avec le caractère non lucratif de l’Association, ses buts et son indépendance.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département en ce qui concerne l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV– MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17

La modification des statuts ou la dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande, adressée au Secrétaire, du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Article 18

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. L’ordre du jour de cette Assemblée Générale doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins trente jours à l’avance.

Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentants.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. S’il y a lieu, l’actif net est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

V– SURVEILLANCE

Article 20

Le Président doit effectuer à la Préfecture du Département les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale du 8 novembre 2007.

Fait à Lyon, le 8 novembre 2007

Le Président, Le Vice-Président, Le Secrétaire, Le Trésorier